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Questions avec et sans réponses

366 questions

1. Question n° 07755 posée par M. Fabien Gay

   Conditions de travail des salariés de Worldwide Flight Services

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   13/07/2023
2. Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023
3. Question n° 07804 posée par M. Fabien Genet

   Formation des maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023
4. Question n° 07834 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des moniteurs-guides de pêche

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/2023
5. Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas

   Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023
6. Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson

   Renouvellement d'un contrat à durée déterminée dans les collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023
7. Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet

   Congé de formation professionnelle dans la fonction publique

   En attente de réponse du Premier ministre

   20/07/2023
8. Question n° 07874 posée par Mme Christine Herzog

   Manque de personnel dans le secteur du périscolaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   20/07/2023
9. Question n° 07884 posée par Mme Céline Brulin

   Situation des agents de la sécurité sociale

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023
10. Question n° 07902 posée par Mme Nathalie Delattre

    Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail.

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    20/07/2023