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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 08266 posée par M. Hervé Maurey

   Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08472 posée par Mme Else Joseph

   Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08495 posée par Mme Christine Herzog

   Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 0818S posée par Mme Elsa Schalck

   Désignation obligatoire d'un référent déontologue pour les élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08667 posée par Mme Christine Herzog

   Syndicat des eaux et intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08846 posée par Mme Agnès Canayer

   Visioconférence pour les réunions de bureaux des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08906 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Déport ou empêchement du maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09192 posée par M. Max Brisson

   Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09202 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale et place du Parlement dans la fabrique de la loi

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09341 posée par Mme Christine Herzog

    Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    07/12/2023

    Pertinence