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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

   Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08825 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Vidéo piéton pour les agents de sécurité privée

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0613G posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0620G posée par Mme Amel Gacquerre

   Inondations dans le Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 09024 posée par M. Arnaud Bazin

   Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0656G posée par M. Georges Naturel

   Élections en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Première ministre

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 0989S posée par M. Patrice Joly

   Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09432 posée par Mme Lauriane Josende

   Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09585 posée par M. Bruno Belin

    Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    28/12/2023

    Pertinence