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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 12416 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation de la France dans la lutte contre le cancer du sein

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12083 posée par Mme Catherine Dumas

    Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12180 posée par Mme Catherine Dumas

    Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11916 posée par Mme Catherine Dumas

    Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11958 posée par Mme Catherine Dumas

    Poudre blanche à « sniffer » en vente libre sur internet et dans certains bureaux de tabac

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11977 posée par Mme Catherine Dumas

    Statut des maîtres de chiens guides non français

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11979 posée par Mme Catherine Dumas

    Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11980 posée par Mme Catherine Dumas

    Amélioration de l'accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas

    Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11589 posée par Mme Catherine Dumas

    Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne