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Questions avec et sans réponses
135 questions
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Question n° 12415 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12423 posée par M. François Bonneau
Simplification de la propagande électorale
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12384 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12296 posée par Mme Catherine Dumas
Choix d'implantation pour le futur centre d'excellence de la gastronomie française
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12206 posée par M. Rachid Temal
Positions de la France quant à la situation dans l'est de la République démocratique du Congo et au rôle du Rwanda
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12222 posée par M. Antoine Lefèvre
Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12053 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Dérégulation de la vente et pénuries de médicaments
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12079 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des besoins réels des collectivités locales et des usages dans le développement d'outils d'intelligence artificielle
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12083 posée par Mme Catherine Dumas
Suppression de l'obligation de vidange annuelle pour les piscines municipales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12134 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Simplification des formulaires et procédures administratifs
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence