Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
22 questions
-
Question n° 11815 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Enquête épidémiologique sur la morbidité et la mortalité des mineurs en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 11698 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Demande de clarification et d'action urgente pour lever les obstacles à la formation des seniors en recherche d'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 11521 posée par Mme Marion Canalès
Reconnaissance et revalorisation salariale des assistantes et assistants sociaux scolaires
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
-
Question n° 11254 posée par Mme Isabelle Briquet
Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif de carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 10997 posée par M. Stéphane Sautarel
Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
-
Question n° 10888 posée par M. Pascal Allizard
Moyens financiers des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
-
Question n° 10703 posée par Mme Viviane Malet
Situation des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
-
Question n° 10502 posée par M. Bernard Jomier
Calendrier de la réforme du statut des internes en médecine
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 10569 posée par M. Philippe Paul
Financement des nouveaux droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
-
Question n° 10465 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences du transfert de l'allocation de solidarité spécifique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles