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Questions avec et sans réponses

74 questions

1. Question n° 08386 posée par M. Bruno Belin

   Loi « grand âge »

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   14/09/2023
2. Question n° 08387 posée par M. Bruno Belin

   Répartition pharmaceutique

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/09/2023
3. Question n° 08578 posée par Mme Christine Herzog

   Protocoles de coopération entre professionnels de santé

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   05/10/2023
4. Question n° 08591 posée par M. Hervé Maurey

   Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   05/10/2023
5. Question n° 08597 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question écrite n° 06430 sur la situation des patients atteints d'une forme progressive de sclérose en plaques

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   05/10/2023
6. Question n° 08599 posée par M. Hervé Maurey

   Approvisionnement en produits sanguins

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   05/10/2023
7. Question n° 08751 posée par M. Ronan Le Gleut

   Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   19/10/2023
8. Question n° 08759 posée par Mme Catherine Dumas

   Augmentation des campements de sans-abri à Paris

   La question a été transformée.

   19/10/2023
9. Question n° 08760 posée par Mme Catherine Dumas

   Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   19/10/2023
10. Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog

    Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    09/11/2023