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108 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
108 questions
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Question n° 0541G posée par M. Bernard Fournier
Propos sur la tendance politique des médias
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07759 posée par Mme Laurence Garnier
Situation des dépositaires de presse
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07774 posée par M. Pascal Allizard
Contraintes normatives à la préservation du patrimoine bâti
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07831 posée par M. Michel Dagbert
Financement plancher relatif au label « scène de musique actuelle »
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07833 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Délai de recours contre un avis de l'architecte des bâtiments de France
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07954 posée par M. Yves Détraigne
Protéger l'originalité d'une oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07979 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Extension du « Pass culture » aux jeunes Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 08032 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation à France24 en langue arabe
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 08280 posée par Mme Catherine Dumas
Situation des bouquinistes sur les quais de Seine à Paris pendant les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024
La question a été retirée