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Questions avec et sans réponses

128 questions

1. Question n° 0541G posée par M. Bernard Fournier

   Propos sur la tendance politique des médias

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/07/2023
2. Question n° 07759 posée par Mme Laurence Garnier

   Situation des dépositaires de presse

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023
3. Question n° 07774 posée par M. Pascal Allizard

   Contraintes normatives à la préservation du patrimoine bâti

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023
4. Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas

   Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023
5. Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas

   Devenir du comité interministériel du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023
6. Question n° 07831 posée par M. Michel Dagbert

   Financement plancher relatif au label « scène de musique actuelle »

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023
7. Question n° 07833 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Délai de recours contre un avis de l'architecte des bâtiments de France

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023
8. Question n° 07954 posée par M. Yves Détraigne

   Protéger l'originalité d'une oeuvre

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/07/2023
9. Question n° 07979 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Extension du « Pass culture » aux jeunes Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de la culture

   27/07/2023
10. Question n° 08032 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation à France24 en langue arabe

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    27/07/2023