Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

83 questions

  1. Question n° 12403 posée par Mme Annick Jacquemet

    Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12321 posée par M. Jean-François Longeot

    Élections européennes 2024 et nombre de listes déclarées

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12322 posée par M. Jean-François Longeot

    Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12323 posée par M. Jean-François Longeot

    Élections et établissement de procurations tardives

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12336 posée par M. Jean-François Longeot

    Situation des « Américains accidentels »

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12238 posée par Mme Annick Jacquemet

    Péages à flux libre

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12089 posée par M. Jean-François Longeot

    Montée en puissance du narcotrafic

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12090 posée par M. Jean-François Longeot

    Hausse du prix des crèches

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12092 posée par M. Jean-François Longeot

    Conditions d'assermentation des gardes particuliers

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12097 posée par M. Jean-François Longeot

    Protection solaire des enfants de moins de 16 ans

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne