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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 12283 posée par Mme Agnès Canayer
Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11834 posée par Mme Corinne Féret
Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11611 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10617 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la représentativité patronale dans les entreprises de proximité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10464 posée par Mme Agnès Canayer
Représentativité dans les organisations professionnelles d'employeurs des représentants des TPE et PME
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08683 posée par Mme Évelyne Perrot
Conséquences de la baisse globale de 5 % des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08524 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences d'une baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08549 posée par M. Fabien Genet
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence