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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 07803 posée par M. Fabien Genet

   Financement des déports de vidéosurveillance vers les commissariats de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07805 posée par M. Fabien Genet

   Bilan financier des interventions des forces de police lors des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07835 posée par M. Fabien Genet

   Cadre juridique autour de la filière cannabidiol

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07882 posée par M. Bruno Belin

   Nuisances sonores lors des rave-party

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07970 posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés de recrutement des forces de l'ordre

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 08046 posée par Mme Sabine Drexler

   Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 08567 posée par Mme Christine Herzog

   Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer

   Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0578G posée par M. Cyril Pellevat

    Occupations illicites de logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    19/10/2023

    Pertinence