Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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112 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

112 questions

Question n° 08326 posée par M. Édouard Courtial

Indépendance de l'autorité judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

07/09/2023
Pertinence
Question n° 08383 posée par Mme Corinne Féret

Situation des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot

Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie

Réponse du Ministère de la justice

28/09/2023
Pertinence
Question n° 08492 posée par M. Stéphane Ravier

Surpopulation carcérale d'origine étrangère au sein des établissements de la direction interrégionale de Marseille

En attente de réponse du Ministère de la justice

28/09/2023
Pertinence
Question n° 08552 posée par M. Jacques Fernique

Situation désastreuse du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin

En attente de réponse du Ministère de la justice

05/10/2023
Pertinence
Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin

Suspension de permis

Réponse du Ministère de la justice

05/10/2023
Pertinence
Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Situation des greffiers

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2023
Pertinence
Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon

Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

En attente de réponse du Ministère de la justice

19/10/2023
Pertinence
Question n° 08742 posée par M. Jean-François Longeot

Corps des greffiers des services judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2023
Pertinence
Question n° 08750 posée par M. Hervé Reynaud

Revendication des services de greffe

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2023
Pertinence