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327 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
327 questions
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Question n° 12422 posée par M. Grégory Blanc
Modalités de remboursement des indus des allocataires de la caisse des allocations familiales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12368 posée par Mme Nadia Sollogoub
Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12369 posée par Mme Nadia Sollogoub
Simplification des procédures de certification des établissements de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12386 posée par M. Rachid Temal
Situation de l'établissement Pays-de-France Carnelle
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12394 posée par M. Pascal Allizard
Essor de l'intérim médical dans les hôpitaux publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12300 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12309 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Cumul emploi retraite des médecins
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12320 posée par M. Mickaël Vallet
Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS pour surdité unilatérale
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12329 posée par M. Philippe Bas
Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 12351 posée par M. Arnaud Bazin
Nécessité de mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence