Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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346 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

346 questions

  1. Question n° 0547G posée par M. Pierre Cuypers

    Moyens aériens des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 07744 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 07767 posée par M. Didier Mandelli

    Risque de pénurie de nageurs sauveteurs à l'été 2024

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 07803 posée par M. Fabien Genet

    Financement des déports de vidéosurveillance vers les commissariats de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 07805 posée par M. Fabien Genet

    Bilan financier des interventions des forces de police lors des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 07835 posée par M. Fabien Genet

    Cadre juridique autour de la filière cannabidiol

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  7. Question n° 07853 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

    Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

  9. Question n° 07868 posée par Mme Elsa Schalck

    Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 07882 posée par M. Bruno Belin

    Nuisances sonores lors des rave-party

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer