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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 07534 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Usine Synthexim de Calais

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/06/2023
2. Question n° 07776 posée par Mme Florence Lassarade

   Conséquence de la fin des lettres prioritaires sur le dépistage néonatal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023
3. Question n° 07893 posée par M. François Bonneau

   Conséquences de la fin de la commercialisation du timbre rouge sur le dépistage des maladies sur les nouveau-nés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023
4. Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet

   TVA applicable aux protections urinaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   31/08/2023
5. Question n° 09107 posée par M. Fabien Gay

   Utilisation des tickets-restaurant pour tous produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/11/2023
6. Question n° 09321 posée par M. Fabien Gay

   Hausse inédite du taux de pauvreté en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/12/2023
7. Question n° 10130 posée par Mme Catherine Dumas

   Cumul des avantages fiscaux accordés aux anciens combattants de plus de 75 ans et aux personnes en situation de handicap

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024
8. Question n° 10156 posée par M. Michel Canévet

   Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024
9. Question n° 10357 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/02/2024
10. Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic

    Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    07/03/2024