Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 12442 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Bilan du label "établissement français à l'étranger en démarche de développement durable"

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12378 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12325 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Vote électronique pour les élections législatives anticipées hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12242 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12099 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Régime de l'impatriation

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 11906 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 11784 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Développement de la plateforme France Transfert

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11692 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Réouverture du consulat de France à Séville

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11597 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte