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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 08251 posée par Mme Florence Lassarade

   Chasse traditionnelle de l'alouette des champs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08438 posée par Mme Laurence Harribey

   Règlementation de la chasse au filet de l'alouette des champs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08568 posée par Mme Christine Herzog

   Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0841S posée par M. Rémi Cardon

   Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08657 posée par M. Stéphane Piednoir

   Zéro artificialisation nette et prise en compte des anciennes carrières de chaux et autres sols dégradés

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08660 posée par Mme Sabine Drexler

   Zéro artificialisation nette

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0862S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08695 posée par Mme Christine Herzog

   Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08776 posée par M. Bruno Rojouan

   Problèmes liés à l'utilisation de l'eau potable dans les sanitaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0631G posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Inondations dans le nord de la France

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    23/11/2023

    Pertinence