Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

207 questions

1. Question n° 0547G posée par M. Pierre Cuypers

   Moyens aériens des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0548G posée par M. Jacques Le Nay

   Malaise des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07744 posée par Mme Catherine Dumas

   Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07805 posée par M. Fabien Genet

   Bilan financier des interventions des forces de police lors des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07835 posée par M. Fabien Genet

   Cadre juridique autour de la filière cannabidiol

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas

   Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

   Réponse du Ministère de la justice

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07853 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07877 posée par M. Cyril Pellevat

    Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    20/07/2023

    Pertinence