Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 0893G posée par Mme Cécile Cukierman

Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

16/05/2024
Pertinence
Question n° 0897G posée par M. Georges Naturel

Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/05/2024
Pertinence
Question n° 0797G posée par M. Francis Szpiner

Statut de la Corse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024
Pertinence
Question n° 0780G posée par M. Pascal Martin

Dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/03/2024
Pertinence
Question n° 0791G posée par Mme Agnès Evren

Atteintes à la laïcité à l'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

07/03/2024
Pertinence
Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

15/02/2024
Pertinence
Question n° 0741G posée par Mme Micheline Jacques

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/02/2024
Pertinence
Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

Loi relative à l'immigration et situation politique globale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence