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Questions avec et sans réponses

993 questions

1. Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly

   Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0534G posée par M. Jean-Claude Requier

   Suites de la réforme des retraites

   Réponse du Première ministre

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0535G posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Situation des associations d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0539G posée par Mme Laurence Cohen

   Pénurie de médicaments

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0541G posée par M. Bernard Fournier

   Propos sur la tendance politique des médias

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0542G posée par Mme Angèle Préville

   Pesticides

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 0546G posée par M. Rémi Féraud

   Fonds Marianne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07768 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Impacts du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   13/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07775 posée par M. Patrick Kanner

   Retrait de la commune d'Emerchicourt de la communauté de communes du Coeur d'Ostrevent

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07782 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    13/07/2023

    Pertinence