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Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 09946 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin
Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11452 posée par Mme Florence Lassarade
Densité carcérale et conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11464 posée par Mme Catherine Belrhiti
Densité carcérale dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11485 posée par M. Cédric Chevalier
Surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11495 posée par M. Patrice Joly
Situation préoccupante de la surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11582 posée par Mme Monique Lubin
Enjeu de la surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11680 posée par M. Éric Bocquet
Surpopulation dans les prisons françaises
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11689 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Surpopulation carcérale et les conditions du personnel pénitentiaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11875 posée par M. Didier Marie
Population carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence