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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler

   Recrudescence des drogues en France et en Europe

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07612 posée par M. Bruno Rojouan

   Déclin démographique et vieillissement de la population dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07621 posée par M. Fabien Gay

   Mémorial national en hommage aux victimes de l'esclavage

   En attente de réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07640 posée par Mme Françoise Dumont

   Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07738 posée par Mme Christine Herzog

   Mesures de refus de location de salle communale à un particulier insolvable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07787 posée par M. Yves Bouloux

   Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07802 posée par M. Fabien Genet

   Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

   Règlement général sur la protection des données

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07943 posée par M. Jean Louis Masson

   Drone

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   20/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 08101 posée par Mme Christine Herzog

    Taxes communales sur les ventes de chiens et chiots

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    03/08/2023

    Pertinence