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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1211S posée par Mme Marion Canalès
Mesures de réduction de la surpopulation carcérale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 11603 posée par Mme Marion Canalès
Surpopulation carcérale et entraves à l'enseignement en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence