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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09221 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 09222 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aide aux victimes françaises de violences domestiques et intra-familiales à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères