Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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244 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

244 questions

  1. Question n° 00079 posée par M. Michel Savin

    Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété.

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 00064 posée par M. Laurent Burgoa

    Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 00059 posée par Mme Jocelyne Antoine

    Risque d'effondrement du secteur du bâtiment

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 12471 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi de 1948

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 12484 posée par M. Alain Joyandet

    Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 12446 posée par M. Khalifé Khalifé

    Installations électriques défectueuses

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  7. Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche

    Hébergement d'urgence

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  8. Question n° 12303 posée par M. Hervé Maurey

    Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 12252 posée par M. Didier Mandelli

    Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  10. Question n° 12277 posée par M. Aymeric Durox

    Demande de classement en catastrophe naturelle par la commune de Presles-en-Brie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer