Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent

    Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 07717 posée par M. Philippe Paul

    Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

  3. Question n° 07731 posée par Mme Christine Herzog

    Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 07823 posée par M. Christian Bilhac

    Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 07884 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des agents de la sécurité sociale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  6. Question n° 08043 posée par M. Bruno Belin

    Cotisation à la retraite des élèves-maîtres

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 08081 posée par M. Philippe Paul

    Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  8. Question n° 08096 posée par M. Daniel Gremillet

    Réforme des règles de cumul entre pension d'invalidité et emploi.

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  9. Question n° 08140 posée par M. Fabien Genet

    Modalités de prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  10. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

    Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics