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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 07994 posée par M. Olivier Cadic

   Versement des remboursements de santé sur des comptes bancaires hors espace unique de paiement en euros

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08043 posée par M. Bruno Belin

   Cotisation à la retraite des élèves-maîtres

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize

   Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08139 posée par M. Alain Joyandet

   Déclaration des montants des pensions de retraite

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   10/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme

   Pour une revalorisation des petites pensions agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08768 posée par M. Michel Canévet

   Application de la convention Franco-italienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Droits des agriculteurs retraités et anciens élus

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   16/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09072 posée par M. Bruno Belin

   Cotisation à la retraite des élèves-maîtres

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   16/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09111 posée par M. Jérôme Darras

    Absence de décrets d'application de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    23/11/2023

    Pertinence