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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 00013 posée par Mme Nathalie Delattre
Nécessaire développement de l'économie circulaire des aides techniques
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00021 posée par Mme Nathalie Delattre
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12414 posée par Mme Nathalie Delattre
Utilisation du français dans les communications officielles de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 12370 posée par Mme Nathalie Delattre
Conventionnement des psychologues
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12294 posée par Mme Nathalie Delattre
Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0944G posée par Mme Nathalie Delattre
Tuberculose bovine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11696 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise en compte du retrait du trait de côte dans les politiques de l'habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1258S posée par Mme Nathalie Delattre
Mutualisation de la surveillance des espaces de baignade entre plusieurs parcs résidentiels de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1259S posée par Mme Nathalie Delattre
Mesures juridiques facilitant la délivrance d'un certificat de décès
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence