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356 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
356 questions
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Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07879 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Guide légistique et norme volontaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07893 posée par M. François Bonneau
Conséquences de la fin de la commercialisation du timbre rouge sur le dépistage des maladies sur les nouveau-nés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08044 posée par M. Guillaume Chevrollier
Crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08075 posée par M. Jean-François Rapin
Crise sectorielle de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08125 posée par M. Rémi Féraud
Gestion des frais de santé liés aux accidents de service
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08148 posée par Mme Christine Herzog
Opposabilité des déclarations des ministres en séance parlementaire
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin
Viabilité du modèle économique des aides à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 08442 posée par M. Gilbert Favreau
Situation dans le Haut-Karabagh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08474 posée par M. Gilbert Bouchet
Situation en Arménie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence