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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic

   Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023
2. Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler

   Coopération policière entre la France et la Suisse

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   31/08/2023
3. Question n° 0565G posée par M. Stéphane Ravier

   Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/10/2023
4. Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche

   Accord entre la France et la Tunisie

   La question a été transformée.

   19/10/2023
5. Question n° 09121 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/11/2023
6. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
7. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023
8. Question n° 09616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/12/2023
9. Question n° 09688 posée par M. Guy Benarroche

   Accord entre la France et la Tunisie

   La question a été retirée

   11/01/2024
10. Question n° 09844 posée par M. Ian Brossat

    Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    25/01/2024