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Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08785 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 09356 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 10213 posée par M. Ian Brossat
Prestataires du ministère de la culture liés à la l'extrême-droite
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 11776 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Démarchage téléphonique abusif
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12415 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles
En attente de réponse du Premier ministre