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Questions avec et sans réponses

146 questions

1. Question n° 07978 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »

   En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08003 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08034 posée par M. Daniel Gremillet

   Mise en place des projets d'accueil individualisé pour les enfants et adolescents atteints d'allergies

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08035 posée par Mme Patricia Schillinger

   Hygiène des toilettes à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08045 posée par Mme Sabine Drexler

   Pénurie de logements étudiants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08083 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   03/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08091 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Baisse des coûts des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   03/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08127 posée par M. Ronan Le Gleut

   Baisse inédite des bourses scolaires 2023-2024 pour les familles françaises résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   03/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 08128 posée par Mme Corinne Féret

   Financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   03/08/2023

   Pertinence

10. Question n° 08143 posée par M. Franck Menonville

    Conséquences de la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage en artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    10/08/2023

    Pertinence