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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon
Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Bruno Belin
Cotisation à la retraite des élèves-maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09111 posée par M. Jérôme Darras
Absence de décrets d'application de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09980 posée par M. Stéphane Demilly
Modalités de prise en compte dans la pension des périodes de perception de l'allocation d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10018 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en compte jugée discriminante des années d'allocation en institut universitaire de formation des maîtres pour les droits à la retraite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10303 posée par Mme Laure Darcos
Situation des allocataires d'enseignement résultant de la publication du décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10519 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10677 posée par M. Daniel Salmon
Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10954 posée par M. Jérôme Darras
Pension des bénéficiaires d'une allocation d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11092 posée par Mme Laure Darcos
Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence