Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
209 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
209 questions
-
Question n° 08197 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des associations en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08326 posée par M. Édouard Courtial
Indépendance de l'autorité judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08383 posée par Mme Corinne Féret
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08469 posée par M. Jean-François Longeot
Infractions au code de l'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08492 posée par M. Stéphane Ravier
Surpopulation carcérale d'origine étrangère au sein des établissements de la direction interrégionale de Marseille
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08552 posée par M. Jacques Fernique
Situation désastreuse du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin
Suspension de permis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0561G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon
Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence