Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4715 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

4715 questions

Question n° 08233 posée par M. Jean-François Longeot

Modalités de déclaration de décès en mairie

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08234 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Dispositif « Mon Parcours Psy »

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08235 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Taxation des billets de train

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08236 posée par Mme Christine Herzog

Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler

Coopération policière entre la France et la Suisse

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08238 posée par Mme Sabine Drexler

Restrictions de l'utilisation de l'eau en matière agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08239 posée par M. Laurent Burgoa

Jachère et risque feux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08240 posée par Mme Angèle Préville

Fermeture de la maternité de Cahors le week-end

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08241 posée par M. Olivier Paccaud

Dématérialisation des procurations pour la désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

31/08/2023
Pertinence
Question n° 08242 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Non-paiement des amendes forfaitaires délictuelles

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

31/08/2023
Pertinence