Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 12245 posée par M. Saïd Omar Oili

Motifs de non-expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/06/2024
Pertinence
Question n° 0914G posée par Mme Annick Girardin

Situation en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

23/05/2024
Pertinence
Question n° 0889G posée par M. François Patriat

Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

16/05/2024
Pertinence
Question n° 0890G posée par M. Dany Wattebled

Sécurisation des jeux Olympiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/05/2024
Pertinence
Question n° 0892G posée par M. Patrick Kanner

Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

16/05/2024
Pertinence
Question n° 0897G posée par M. Georges Naturel

Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/05/2024
Pertinence
Question n° 0858G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Drame survenu à Viry-Châtillon

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11/04/2024
Pertinence
Question n° 0852G posée par Mme Agnès Evren

Menaces de mort visant le proviseur du lycée Maurice-Ravel à Paris

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

04/04/2024
Pertinence
Question n° 0855G posée par Mme Corinne Imbert

Difficultés des professions de santé

Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

04/04/2024
Pertinence
Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot

Autoroute A69 et droits de l'homme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence