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42 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 12471 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi de 1948
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12442 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bilan du label "établissement français à l'étranger en démarche de développement durable"
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12378 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12325 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Vote électronique pour les élections législatives anticipées hors de France
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12242 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12099 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Régime de l'impatriation
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11906 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11784 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Développement de la plateforme France Transfert
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11692 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Réouverture du consulat de France à Séville
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11597 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité
La question a été retirée pour cause de décès.
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