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42 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 12471 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi de 1948

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12442 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Bilan du label "établissement français à l'étranger en démarche de développement durable"

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12378 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12325 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Vote électronique pour les élections législatives anticipées hors de France

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12242 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12099 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Régime de l'impatriation

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 11906 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11784 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Développement de la plateforme France Transfert

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11692 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Réouverture du consulat de France à Séville

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 11597 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte