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528 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
528 questions
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Question n° 08057 posée par M. Patrick Chaize
Simplification de la procédure de divorce
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08058 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de compétences à l'intercommunalité et conséquences sur l'excédent du budget annexe des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson
Congés du personnel d'une crèche communale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08060 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de construction d'une piscine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08061 posée par M. Cédric Vial
Recherche de simplification dans le fonds vert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08062 posée par M. Cédric Vial
Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08063 posée par M. Cédric Vial
Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08064 posée par M. Patrick Chaize
Prise en charge des frais de transport des résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08065 posée par M. Patrick Chaize
Fonds d'amorçage pour les communes forestières
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize
Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité