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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 09166 posée par Mme Annie Le Houerou
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0963S posée par Mme Annie Le Houerou
Situation de la maternité de Guingamp
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09308 posée par Mme Annie Le Houerou
Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09371 posée par Mme Annie Le Houerou
Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'une pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 09372 posée par Mme Annie Le Houerou
Élections professionnelles agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou
Congés de transition professionnelle
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09673 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0720G posée par Mme Annie Le Houerou
Situation de l'hôpital public
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10036 posée par Mme Annie Le Houerou
Secret professionnel des conciliateurs et réquisition judiciaire
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0752G posée par Mme Annie Le Houerou
Fermeture de classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence