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775 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
775 questions
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Question n° 08286 posée par M. Hugues Saury
Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08287 posée par Mme Christine Herzog
Compétences du regroupement pédagogique intercommunal décidant d'une dérogation scolaire entre deux de ses communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet
Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office à titre provisoire d'un élu municipal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08312 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligations des opérateurs de télécommunication envers l'État
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury
Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08320 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds supplémentaires pour les investissements conduits dans le cadre du dispositif « villages d'avenir »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08340 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08343 posée par M. Antoine Lefèvre
Charge pour les maires de vérifier la situation fiscale et sociale des entreprises prestataires d'un marché public
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence