Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

134 questions

  1. Question n° 08278 posée par Mme Nathalie Delattre

    Supplément familial de traitement des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet

    Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 08295 posée par M. Éric Gold

    Indemnité de fin de contrat à durée déterminée dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 08306 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 08335 posée par Mme Agnès Canayer

    Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  6. Question n° 08394 posée par M. Bruno Belin

    Tests pour les conducteurs de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  7. Question n° 08408 posée par M. Bruno Belin

    Chèque-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  8. Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel

    Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  9. Question n° 08463 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  10. Question n° 08467 posée par Mme Isabelle Briquet

    Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques