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Questions avec et sans réponses

302 questions

1. Question n° 08281 posée par Mme Catherine Dumas

   Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/09/2023
2. Question n° 08286 posée par M. Hugues Saury

   Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/09/2023
3. Question n° 08299 posée par Mme Nathalie Goulet

   Lutte contre les squatters

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/09/2023
4. Question n° 08311 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Budget du logement en vue du vote du budget 2024

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/09/2023
5. Question n° 08331 posée par M. Patrick Chaize

   Information des propriétaires lors de la révision des plans locaux d'urbanisme

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/09/2023
6. Question n° 08345 posée par M. Antoine Lefèvre

   Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023
7. Question n° 08347 posée par Mme Sabine Drexler

   Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023
8. Question n° 08351 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Tensions sur le marché locatif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023
9. Question n° 08380 posée par M. Éric Gold

   Conséquences des refus de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023
10. Question n° 08384 posée par M. Patrick Chaize

    Conséquences du déclassement de terrains constructibles

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    14/09/2023