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Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 0831S posée par Mme Annick Jacquemet
Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0834S posée par Mme Antoinette Guhl
Situation de précarité des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2023
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer
Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08689 posée par M. Rachid Temal
Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08835 posée par M. Fabien Gay
Appui aux associations d'aide alimentaire en Seine-Saint-Denis et à l'échelle nationale
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0612G posée par Mme Agnès Evren
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08958 posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation financière des centres sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0626G posée par M. Jacques Grosperrin
Baisse du niveau scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09059 posée par M. Étienne Blanc
Fiscalité applicable aux organisations non gouvernementales françaises en matière de taxe sur les salaires relative aux salariés expatriés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0657G posée par Mme Jocelyne Guidez
Loi relative au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence