Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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544 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

544 questions

  1. Question n° 0009S posée par Mme Antoinette Guhl

    Situation préoccupante des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 00085 posée par Mme Agnès Evren

    Scolarisation des élèves en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 00090 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 00071 posée par M. Grégory Blanc

    Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 00076 posée par Mme Lauriane Josende

    Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  6. Question n° 0003S posée par M. Franck Menonville

    Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 00029 posée par Mme Jocelyne Antoine

    Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  8. Question n° 00002 posée par Mme Nathalie Delattre

    Augmentation des risques psychosociaux au cours des études de santé

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  9. Question n° 12468 posée par Mme Nathalie Delattre

    Reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur privés contrôlés par l'État en France

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 12487 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Calendrier de la réforme de la formation initiale des enseignants

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse