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96 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
96 questions
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Question n° 12322 posée par M. Jean-François Longeot
Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0950G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12066 posée par Mme Else Joseph
Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12161 posée par M. Fabien Genet
Élargissement du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les collectivités
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1327S posée par M. Daniel Fargeot
Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1335S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11871 posée par M. Bruno Belin
Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11694 posée par M. Joshua Hochart
Violences envers les élus
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11734 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11735 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence