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Questions avec et sans réponses
1160 questions
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Question n° 0003S posée par M. Franck Menonville
Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00029 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00034 posée par Mme Frédérique Espagnac
Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00040 posée par M. Jean-François Longeot
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00007 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des chemins piétonniers longeant une route départementale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00008 posée par Mme Christine Herzog
Aménagement des routes départementales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00018 posée par M. Jean-Claude Tissot
Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00020 posée par Mme Sylviane Noël
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12459 posée par M. Hugues Saury
Hausse des dépenses sociales des départements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence