Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 12347 posée par Mme Anne Souyris

    Rapport de médecine préventive pour les sapeurs-pompiers professionnels

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 1372S posée par M. Thierry Cozic

    Désengagement de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du suivi des agents de la fonction publique

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  3. Question n° 09387 posée par Mme Lauriane Josende

    Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

    En attente de réponse du Premier ministre

  4. Question n° 09108 posée par M. Jérôme Darras

    Chèques-vacances pour les agents de l'État retraités

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  5. Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel

    Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques