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Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0649G posée par M. Ian Brossat
Banalisation de l'expression raciste antisémite et xénophobe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 09256 posée par M. Ian Brossat
Récentes et inquiétantes manifestations de l'extrême-droite en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09844 posée par M. Ian Brossat
Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10710 posée par M. Ian Brossat
Atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10712 posée par M. Ian Brossat
Bilan détaillé et chiffré des projets d'actions violentes associés à l'extrême-droite neutralisés par les forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10713 posée par M. Ian Brossat
Critères de sélection et de surveillance au sein des forces spéciales
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat
Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11542 posée par M. Ian Brossat
Guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11668 posée par M. Ian Brossat
Difficultés rencontrées par les victimes d'agressions LGBTphobes à faire reconnaître la nature spécifique de ces actes violents
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12473 posée par M. Ian Brossat
Augmentation alarmante des actes transphobes en région parisienne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence