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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 08411 posée par M. François Bonhomme
Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08710 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Conditions de liquidation du plan épargne d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08734 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08889 posée par M. Didier Marie
Inquiétudes concernant l'amputation du montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08905 posée par Mme Anne Ventalon
Soutien financier de l'État en faveur des territoires « zéro chômage de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0659G posée par M. Adel Ziane
Travailleurs immigrés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0957S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye
Emploi des seniors
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09791 posée par M. Pierre Barros
Situation de l'entreprise Valdunes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence